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CGU Confidentialité Mentions Finance

CGU v2.0 · Mai 2026 · Applicables à toute personne utilisant ÉClore (ci-après "l'Utilisateur·rice")

Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site ÉClore (ci-après "la Plateforme"), édités par [Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne refusant les CGU doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : l'application web et mobile ÉClore, accessible à eclore.cloud et via les applications iOS et Android.
• Utilisateur·rice : toute personne physique majeure (≥ 18 ans) ayant créé un compte sur ÉClore.
• Participant·e : Utilisateur·rice qui réserve ou s'inscrit à une Activité.
• Organisateur·rice : Utilisateur·rice qui propose une ou plusieurs Activités sur la Plateforme.
• Activité : formation, atelier, événement ou prestation proposée par un·e Organisateur·rice.
• Réservation : engagement d'une Participante à assister à une Activité, payante ou gratuite.
• ÉClore : éditeur de la Plateforme agissant comme intermédiaire technique et de mise en relation.

Article 3 — Inscription et compte
3.1. L'inscription est gratuite. Elle nécessite : un email valide, un mot de passe (8 caractères minimum), un prénom, et une ville. L'utilisateur·rice doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2. L'inscription est strictement réservée aux personnes majeures (≥ 18 ans). En s'inscrivant, l'Utilisateur·rice atteste sur l'honneur de sa majorité.
3.3. Un seul compte par personne. La création de plusieurs comptes par une même personne physique est interdite et expose à la suspension.
3.4. Le mot de passe est confidentiel. L'Utilisateur·rice est seul·e responsable de toute action effectuée depuis son compte. En cas de soupçon d'usage frauduleux, contacter immédiatement contact@eclore.cloud.
3.5. ÉClore se réserve le droit de refuser une inscription, sans avoir à se justifier, notamment en cas de soupçon de fraude ou d'antécédent de violation des CGU.

Article 4 — Double rôle Participant·e / Organisateur·rice
4.1. Tout compte ÉClore peut être utilisé en double rôle : réserver des Activités et/ou en proposer.
4.2. Le passage en mode Organisateur·rice s'effectue depuis les Paramètres → "Proposer une activité". Toute Activité publiée fait l'objet d'une vérification éditoriale par ÉClore sous 48 heures ouvrées.
4.3. ÉClore se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute Activité ne respectant pas les présentes CGU ou les standards de qualité de la Plateforme, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
4.4. Les Organisateur·rice·s s'engagent à ne proposer que des Activités qu'ils ou elles sont légalement et matériellement capables de réaliser.

Article 5 — Obligations des Organisateur·rice·s
5.1. Légalité. L'Organisateur·rice doit disposer de tous les statuts, autorisations, qualifications, diplômes et assurances requis par la loi pour exercer son activité (auto-entrepreneur, association, profession réglementée, etc.). En cas de doute, contacter un·e expert·e-comptable ou la Chambre de Commerce.
5.2. Assurance responsabilité civile professionnelle. Toute Activité en présentiel impose à l'Organisateur·rice de souscrire une assurance RC pro couvrant les dommages susceptibles d'être causés aux Participantes pendant l'Activité. ÉClore n'assume aucune responsabilité en cas de défaut d'assurance.
5.3. Conformité fiscale. L'Organisateur·rice est seul·e responsable du déclaration et du paiement de ses impôts, taxes et cotisations sociales sur les revenus générés via la Plateforme. ÉClore tiendra à disposition un récapitulatif annuel et transmettra à l'administration fiscale les informations requises (article 242 bis du CGI).
5.4. Description sincère. Le titre, la description, les photos, le tarif, le nombre de places, la date et le lieu de l'Activité doivent être exacts et non trompeurs. Toute pratique commerciale trompeuse engage la responsabilité de l'Organisateur·rice.
5.5. Engagement de réalisation. Une fois publiée et acceptée, l'Activité doit être maintenue. Toute annulation par l'Organisateur·rice ouvre droit à un remboursement intégral des Participantes (voir Article 8).
5.6. Sécurité. L'Organisateur·rice s'assure que le lieu, le matériel et le déroulement de l'Activité ne présentent aucun risque déraisonnable pour les Participantes.
5.7. Propriété intellectuelle. L'Organisateur·rice garantit qu'il/elle est titulaire des droits sur les contenus qu'il/elle publie (photos, textes, supports) ou dispose des autorisations nécessaires.

Article 6 — Obligations des Participant·e·s
6.1. Les Participant·e·s s'engagent à honorer leurs Réservations ou à les annuler dans le délai prévu (Article 8).
6.2. Les Participant·e·s respectent les consignes données par l'Organisateur·rice (horaires, équipement à apporter, règles de sécurité, etc.).
6.3. Les Participant·e·s s'assurent qu'elles n'ont pas de contre-indication médicale à la pratique de l'Activité (notamment pour les Activités physiques). En cas de doute, consulter un·e médecin avant la Réservation.
6.4. Les Participant·e·s acceptent que l'Organisateur·rice puisse refuser leur participation pour motif légitime (capacité dépassée, retard excessif, comportement inadapté).
6.5. Les avis publiés doivent être sincères, basés sur une participation réelle, et respecter les autres Utilisateur·rice·s.

Article 7 — Réservations et paiement
7.1. Les Réservations sont fermes dès validation du paiement (ou confirmation pour les Activités gratuites).
7.2. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (PCI-DSS niveau 1). ÉClore ne stocke aucune donnée bancaire.
7.3. ÉClore prélève une commission de service de 9 % sur le prix de l'Activité, payée par la Participante en supplément du prix affiché. L'Organisateur·rice perçoit 100 % du prix qu'il/elle a fixé. Voir l'onglet "Finance" pour le détail.
7.4. Les fonds sont reversés à l'Organisateur·rice par virement bancaire dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après la tenue de l'Activité (sécurisation contre les annulations).
7.5. En cas de défaut de paiement, ÉClore se réserve le droit de suspendre l'accès au compte et de transmettre le dossier au recouvrement.

Article 8 — Annulations et remboursements
8.1. Annulation par la Participante :

Délai avant l'Activité	Remboursement
Plus de 7 jours	100 %
3 à 7 jours	75 %
Moins de 48 h	0 %

Les frais de service ÉClore (9 %) sont conservés en cas d'annulation à moins de 48 h. La commission est intégralement reversée si l'annulation a lieu plus tôt.
8.2. Annulation par l'Organisateur·rice : La Participante est intégralement remboursée (100 %, frais de service inclus), quel que soit le délai. L'Organisateur·rice s'expose à un avertissement, puis à une suspension après plusieurs annulations injustifiées.
8.3. Force majeure : En cas de force majeure (intempérie majeure, deuil, hospitalisation, restriction sanitaire), l'Organisateur·rice peut proposer un report ou un remboursement intégral, sans pénalité.
8.4. Délai de versement : Les remboursements sont versés sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé.
8.5. Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de loisirs et de formation à date fixée. Cependant, ÉClore offre la grille volontaire ci-dessus.

Article 9 — Gestion des litiges
9.1. Réclamation amiable : Tout différend entre Utilisateurs (Participant·e ↔ Organisateur·rice) doit faire l'objet d'une tentative de résolution amiable directe, via la messagerie ÉClore, dans un délai de 14 jours suivant l'événement litigieux.
9.2. Médiation par ÉClore : En l'absence d'accord, l'une des parties peut saisir le service Litiges d'ÉClore via "Profil → Signaler un problème". ÉClore examine les pièces fournies (échanges, preuves de présence, photos) et rend une décision motivée sous 10 jours ouvrés.
9.3. Décision d'ÉClore : ÉClore peut décider : (a) du remboursement total ou partiel d'une Réservation ; (b) d'une compensation sur le compte de la Participante ; (c) d'un avertissement, d'une suspension ou d'une exclusion d'un compte ; (d) du retrait d'une Activité ou d'un avis. Les décisions d'ÉClore sont des décisions internes de modération sans valeur judiciaire.
9.4. Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, la Participante peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Pour les litiges transfrontaliers en UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9.5. Tribunal compétent : À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Pour les Utilisateurs consommateurs, sont compétents les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d'exécution de la prestation, au choix du consommateur.

Article 10 — Avis et notation
10.1. Seules les Participant·e·s ayant effectivement participé à l'Activité (réservation confirmée et date passée) peuvent déposer un avis.
10.2. Les avis doivent être sincères, mesurés et fondés sur l'expérience vécue. Les avis insultants, diffamatoires, discriminatoires ou commerciaux sont supprimés sous 24h sur signalement.
10.3. Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, ÉClore garantit que les avis publiés correspondent à des expériences réelles et indique la date de chaque avis.
10.4. Le Badge "Vérifiée" est attribué aux Organisateur·rice·s ayant réalisé au moins 3 Activités avec une note moyenne ≥ 4,5/5 et ayant fourni leurs justificatifs professionnels.
10.5. Un·e Organisateur·rice peut répondre publiquement à un avis. Aucune des parties ne peut modifier ou supprimer un avis légitime.

Article 11 — Comportements interdits et sanctions
11.1. Sont strictement interdits :

• Propos haineux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou attentatoires à la dignité.
• Harcèlement, intimidation, menaces, sollicitations sexuelles non désirées.
• Publication de contenus pornographiques, violents ou choquants.
• Tentative de contournement du paiement (proposition de transaction hors plateforme).
• Création de faux profils, usurpation d'identité, faux avis.
• Activités illégales, dangereuses, à caractère sectaire, médical non autorisé, ou pseudo-thérapeutique.
• Spam, démarchage massif, partage de liens malveillants.
• Toute violation du Code de la consommation, du RGPD ou du droit pénal.

11.2. Sanctions : ÉClore peut prononcer, selon la gravité : (a) un avertissement écrit ; (b) une restriction temporaire de certaines fonctionnalités ; (c) une suspension du compte (1 à 30 jours) ; (d) une exclusion définitive avec blacklisting. Les sanctions sont notifiées par email avec motivation et voie de recours.
11.3. En cas de comportement constitutif d'une infraction pénale, ÉClore se réserve le droit de transmettre les éléments aux autorités judiciaires.

Article 12 — Responsabilité d'ÉClore
12.1. ÉClore est un intermédiaire technique de mise en relation. ÉClore n'organise pas les Activités et n'est pas partie aux contrats conclus entre Participant·e·s et Organisateur·rice·s.
12.2. ÉClore ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité, du contenu, de la conformité ou de la sécurité des Activités proposées.
• Des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus pendant ou à l'occasion d'une Activité.
• Des litiges entre Utilisateurs au-delà de son rôle de médiation interne.
• Des défauts de qualification, d'assurance ou de respect du droit du travail des Organisateur·rice·s.
• D'une indisponibilité temporaire de la Plateforme (maintenance, panne d'hébergeur, force majeure).

12.3. ÉClore met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.
12.4. En tout état de cause, la responsabilité d'ÉClore, si elle devait être engagée, est limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois auprès de l'Utilisateur·rice concerné·e.

Article 13 — Suppression du compte
13.1. Suppression à l'initiative de l'Utilisateur·rice : Profil → "Supprimer mon compte". La suppression est définitive et irréversible. Délai : 24 h maximum.
13.2. Données conservées : Conformément aux obligations légales, certaines données sont conservées après suppression :

• Données comptables et fiscales : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Historique des transactions : 5 ans.
• Données strictement nécessaires à la défense d'ÉClore en cas de litige.

13.3. Effacement du profil : Le prénom, la photo, la bio, les avis et les messages sont anonymisés ou supprimés dans les 30 jours.
13.4. Suppression à l'initiative d'ÉClore : En cas de violation grave des CGU, ÉClore peut supprimer un compte sans préavis. L'Utilisateur·rice est notifié·e par email. Aucune indemnité n'est due.
13.5. Re-création de compte : Tout compte définitivement supprimé ne peut être recréé avec la même adresse email pendant 30 jours. Les contournements (nouvelle adresse, faux nom) constitutifs de fraude entraînent la suspension immédiate.

Article 14 — Propriété intellectuelle
14.1. Le nom "ÉClore", le logo, la charte graphique, le code source, l'interface et l'ensemble des contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
14.2. Les contenus publiés par les Utilisateur·rice·s (photos, descriptions, avis) restent leur propriété. En les publiant, ils/elles concèdent à ÉClore une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection, aux fins d'affichage, de référencement et de promotion sur la Plateforme et ses canaux de communication (réseaux sociaux, newsletter).
14.3. Toute reproduction non autorisée du contenu d'ÉClore est passible de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 15 — Modifications des CGU
ÉClore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email et par bandeau dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Utilisateur·rice peut supprimer son compte.

Article 16 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les éventuelles juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles du Code de procédure civile, avec les options offertes aux consommateurs prévues par le Code de la consommation.

ÉClore · CGU v2.0 · Mai 2026

Politique de Confidentialité v2.0 · Conforme RGPD (UE 2016/679) et Loi Informatique & Libertés · Mai 2026

1. Responsable du traitement
[Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.
Contact dédié à la protection des données : privacy@eclore.cloud
Délégué·e à la protection des données (DPO) : à désigner dès que les seuils RGPD le requièrent.

2. Données collectées et finalités

Catégorie	Données	Finalité	Base légale
Identité	Prénom, nom, email, ville, genre, date de création	Création et gestion du compte	Contrat (RGPD art. 6.1.b)
Authentification	Email, mot de passe (chiffré bcrypt), tokens session	Sécurisation de l'accès	Contrat
Profil Organisateur·rice	Bio, spécialité, photo, liens externes, ville d'exercice	Présentation publique	Consentement (art. 6.1.a)
Réservations	Activité, date, montant, statut, motif d'annulation	Exécution des Réservations	Contrat
Paiements	Montant, devise, référence Stripe, IBAN (organisatrices), date	Encaissement et virement	Contrat + obligation légale comptable
Messages privés	Contenu des conversations, dates, statut lu/non lu	Mise en relation	Contrat
Avis et notes	Note 1-5, commentaire, date	Confiance entre utilisateurs	Consentement
Litiges	Description, motif, pièces, échanges	Médiation, défense légale	Intérêt légitime
Données techniques	Adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux d'erreur	Sécurité, débogage	Intérêt légitime
Géolocalisation	Ville déclarée uniquement (pas de GPS)	Recommandations locales	Consentement

ÉClore ne collecte ni cookies de tracking ni données publicitaires. Aucune donnée n'est revendue.

3. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :

• Les services internes d'ÉClore (modération, support, comptabilité), sous engagement de confidentialité.
• Les sous-traitants techniques listés ci-dessous, encadrés par des contrats RGPD (DPA).
• Les autorités compétentes (justice, fisc, CNIL) sur réquisition légale.
• Les autres Utilisateur·rice·s, uniquement pour les données rendues volontairement publiques (prénom, ville, profil organisatrice, avis).

4. Sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase Inc.	Base de données, authentification	AWS Frankfurt (UE)
Cloudflare, Inc.	Hébergement web, CDN, anti-DDoS	Mondial (DPA UE)
Stripe Payments Europe	Traitement des paiements	Dublin, Irlande (UE)
Brevo SAS	Emails transactionnels	Paris, France (UE)
OVH SAS	Nom de domaine	Roubaix, France (UE)

Les transferts hors UE éventuels (Cloudflare) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Donnée	Durée
Compte actif	Tant que le compte existe
Compte supprimé — données comptables	10 ans (obligation légale)
Compte supprimé — autres données	30 jours puis effacement / anonymisation
Messages privés	3 ans après dernier échange
Logs de connexion	1 an
Cookies de session	30 jours max

6. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications.
• Mots de passe stockés en hash bcrypt (jamais en clair).
• Politiques RLS (Row Level Security) sur la base de données.
• Authentification à deux facteurs disponible.
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes (AES-256).
• Accès au back-office sur authentification forte.
• Procédure de notification sous 72 h en cas de violation de données (art. 33 RGPD).

7. Vos droits

Droit	Comment l'exercer
Accès aux données	privacy@eclore.cloud — réponse sous 30 jours
Rectification	Paramètres du compte (auto-service)
Effacement (oubli)	Profil → "Supprimer mon compte"
Limitation	privacy@eclore.cloud
Portabilité	privacy@eclore.cloud (export JSON)
Opposition	privacy@eclore.cloud
Retrait du consentement	À tout moment via le compte ou l'email
Définir le sort post-mortem	privacy@eclore.cloud

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8. Mineur·e·s
L'inscription est interdite aux moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un compte appartient à un·e mineur·e, nous le supprimons immédiatement.

9. Cookies et traceurs
ÉClore n'utilise que les cookies/stockages strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session Supabase (authentification).
• localStorage pour préférences locales (mode "rester connecté", filtres, brouillons).
• Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking, aucun outil d'analytics tiers.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs nécessaires ne requièrent pas de consentement.

10. Modifications de la Politique
Toute modification substantielle est notifiée par email et bandeau d'application 15 jours à l'avance.

ÉClore · Confidentialité v2.0 · Mai 2026

Éditeur
ÉClore · [Raison sociale à compléter]
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entreprise / Association]
SIRET : [à compléter]
N° TVA intra : [à compléter si applicable]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Directeur·rice de la publication : [Nom Prénom]
Email : contact@eclore.cloud

Hébergement
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — www.cloudflare.com
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore (données stockées AWS Frankfurt, UE) — supabase.com

Paiements
Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — Certifié PCI-DSS niveau 1

Emails transactionnels
Brevo SAS (ex-Sendinblue) — 7 rue de Madrid, 75008 Paris — www.brevo.com

Nom de domaine
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — www.ovhcloud.com

Médiation de la consommation
CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (logo, marque, textes, code, design) est protégé par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

Signaler un contenu illicite
Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004 et au DSA (Règlement UE 2022/2065), tout signalement peut être adressé à contact@eclore.cloud avec : (1) la nature du contenu litigieux, (2) son emplacement précis, (3) les motifs juridiques du signalement, (4) vos coordonnées. Réponse sous 48 h ouvrées.

ÉClore · Mentions Légales v2.0 · Mai 2026

Comment ça marche concrètement ?
Lorsqu'une participante réserve une activité payante, ÉClore prélève une commission de service de 9 % sur le prix de l'activité. Cette commission est visible et transparente au moment du paiement, ajoutée au prix affiché.

Pourquoi 9 % ?
Cette commission permet à ÉClore de couvrir :

• Les frais de paiement Stripe (~1,5 % + 0,25 € par transaction).
• L'hébergement, la sécurité et la maintenance de la plateforme.
• La modération des contenus et la médiation des litiges.
• Le développement de nouvelles fonctionnalités.
• Le support client par email et chat.

Le reste est réinvesti dans la croissance d'ÉClore.

Activités gratuites
Les activités gratuites restent 100 % gratuites. Aucune commission, aucun frais, ni pour l'organisatrice ni pour la participante. C'est notre façon d'encourager les rencontres ouvertes à toutes.

Quand l'organisatrice est-elle payée ?
Les fonds sont versés par virement bancaire (via Stripe Connect) 7 jours ouvrés après la tenue de l'activité. Ce délai protège les participantes en cas d'annulation de dernière minute.
Pour cela, l'organisatrice doit avoir renseigné son IBAN dans son profil et complété la vérification d'identité Stripe (KYC).

Et si une participante annule ?
La grille de remboursement (article 8 des CGU) s'applique :

• Plus de 7 jours avant : 100 % remboursé à la participante.
• 3 à 7 jours avant : 75 % remboursé.
• Moins de 48 h : aucun remboursement (l'organisatrice perçoit l'intégralité).
• Annulation par l'organisatrice : 100 % remboursé.

Déclaration fiscale
Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, ÉClore transmet annuellement à chaque organisatrice un récapitulatif de ses revenus générés sur la plateforme, ainsi qu'à l'administration fiscale. Chaque organisatrice est responsable de sa propre déclaration de revenus et du paiement de ses charges sociales.

Évolutions futures
ÉClore pourra à terme proposer des services optionnels payants (mise en avant d'activités, badge premium, formations à la création d'activités, etc.). Ces services seront toujours facultatifs. La commission de 9 % sur les réservations restera l'unique source de revenus obligatoire.

Une question sur la facturation ?
Écrivez à contact@eclore.cloud — réponse sous 48 h ouvrées.

ÉClore · Modèle économique v1.0 · Mai 2026